Mentions légales & Nos honoraires

 

 

Barème des Honoraires de l’Agence

- Article 5 de la loi du 6 juillet 1989

- Article 6-1 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), loi ALUR du 24 mars 2014, en vigueur depuis le 27 mars 2014.

 

 

Ventes de Maisons, Appartements et Terrains

5 000 €

     Forfait TTC*  jusqu’à 100 000 €

4,50 %

     TTC* du prix net vendeur de 100 001 à 400 000 €

4,00 %

     TTC* du prix net vendeur de 400 001 à 600 000 €

3,50 %

     TTC* du prix net vendeur de 600 001 à 800 000 €

3,00 %

     TTC du prix net vendeur à partir de 800 001 €

 

Avis de valeur (estimation)** : Maisons, appartements et terrains : 150 €                                                                                                                                            Entrepôts, propriétés, immeubles commerciaux et industriels : sur devis

 
 

 

Facturation minimale : 5 000 € TTC* sauf garage et parking : 3 500 € TTC*

 

Pour les transactions Viager : rajout forfaitaire de 500 € TTC*

 

 

Ventes de Locaux commerciaux, Locaux professionnels, Parts de sociétés, Fonds de commerces…

 

5 000 €

HT* Forfaitaire jusqu’à 100 000 €

4,50 %

HT* du prix net vendeur de 100 001 à 400 000 €

4,00 %

HT* du prix net vendeur de 400 001 à 600 000 €

3,50 %

HT* du prix net vendeur de 600 001 à 800 000 €

3,00 %

HT* du prix net vendeur à partir de 800 001 €

 

 

Avis de valeur (estimation) : locaux commerciaux et professionnels, parts de sociétés, fonds de commerces, entrepôts, immeubles commerciaux et industriels : sur devis

 
 

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Pour des raisons de convenance personnelle, de qualité de mandat, de difficultés ou de facilités particulières, de prix de vente en inadéquation avec le prix du marché, de concurrence particulière et de confiance dans l'exécution de la mission, des réductions ou des majorations tarifaires pourront être appliquées ainsi qu’une facturation forfaitaire ou une facturation à la vacation mise en place.

 

S'il y a préemption, les honoraires de négociation seront dûs par le préempteur. 

 

Les pourcentages s’entendent sur le prix initial et sont à la charge du vendeur. Il est précisé que les prix de vente s’entendent avant enregistrement et honoraires des notaires.   

 

Les honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur seront réglés à la signature de l'acte authentique ou dès la levée de la dernière condition suspensive.

 

*  TVA au taux de 20 %

** Ces honoraires seront déduits lors de la facturation des honoraires de vente si le bien concerné par cet avis est vendu par nos soins.


Raison sociale : Belledonne Immobilier SARL
Forme sociale : S.A.R.L.
Capital : 3 000 €
Siège social : 105 chemin des Roux 38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
SIRET : 823 690 375 00014
Assurance : Galian
Téléphone : 06 62 19 09 30
Directeur de publication : Yvan VITALE
Numéro de carte pro : CPI 3801 2016 000 014 752 délivrée par CCI Grenoble
Info caisse de garantie : GALIAN   89 rue de la Boétie 75008 PARIS. Tél : 01 44 95 22 22. Fax : 01 44 95 22 29. Web : www.galian.fr
Montant de la garantie financière : 120 000 €
TVA intracommunautaire : FR 17 823690375

Médiateur de la consommation


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Parc 2000 Extension
48, rue Maurice Béjart
34080 Montpellier
Tel : 08 99 70 20 60 - 2 euros l'appel
Sarl au capital de 200 000 euros
RCS Montpellier 453 915 407
TVA Intracommunautaire FR93453915407
contact@consortium-immobilier.com OU formulaire de contact
Directeur de la publication : Mickaël Carton


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